Récap' sur les aides énergies 2023
- Okcompta
- 10 janv. 2023
- 3 min de lecture
Pour aider les entrepreneurs à faire face à l'augmentation des tarifs de gaz et d'électricité, le gouvernement a mis en place plusieurs aides énergies auxquelles les TPE et PME peuvent prétendre. Cette mesure initiée en 2022 a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.
Plafonnement du prix de l'électricité
L'annonce a été faite le 6 janvier 2023 par Bruno Le Maire, dans laquelle il annonce que les TPE ne paieront pas plus de 280€/ MWh d'électricité pour l'année 2023. Pour cela, le contrat de fourniture d'électricité doit avoir été renouvelé au second semestre 2022 et ne pas bénéficier d'un tarif réglementé.
Pour obtenir ce tarif et si vous répondez aux conditions mentionnées, vous devez remplir une attestation et indiquer que tvous souhaitez bénéficier du tarif applicable pour les TPE. Vous devez ensuite renvoyer cela à votre fournisseur d'électricité.
Bouclier tarifaire (compteur inférieur à 36 kVA)
Grâce au bouclier tarifaire, la hausse des prix de l'électricité sera limitée à 15% jusqu'au 31 décembre 2023. Pour cela, il faut que la TPE compte moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros et un compteur inférieur à 36 kVA.
Pour appliquer le bouclier tarifaire pour votre entreprise, vous devez envoyer une attestation sur l'honneur d'éligibilité auprès de votre fournisseur d'électricité.
Amortisseur électricité (compteur supérieur à 36 kVA)
L'amortisseur électricité permet aux TPE et PME qui ont un compteur supérieur à 36 kVA d'alléger leurs factures d'énergie grâce à une prise en charge par l'état. Ainsi, sur la moitié de votre consommation d'électricité, l'état baisse les prix en appliquant un tarif annuel moyen de 180€ /MWh.
Afin d'en bénéficier, si vous êtes une TPE, vous devez compter moins de 10 salariés et avoir un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros. Pour les PME, vous devez compter moins de 250 salariés et avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros. Si vous êtes une collectivité locale, vous pouvez également faire la demande pour en bénéficier.
Pour obtenir cette aide, remplissez et envoyez une attestation d'éligibilité à votre fournisseur d'électricité :
Guichet d'aide Gaz/Electricité
L'aide guichet Gaz/Electricité vient en aide aux entreprises qui ne peuvent pas bénéficier du bouclier tarifaire et dont les augmentations de tarifs ont eu d'importants retentissements. L'état prend alors en charge une partie des dépenses selon la situation de l'entreprise. Dans certains cas, vous répondez aux critères de l'amortisseur électricité et à ceux du guichet d'aide; vous pouvez donc faire la demande pour les deux.
Ainsi, pour être éligible au guichet, il faut avoir perçu une facture d'énergie avec une augmentation de plus de 50% (par rapport à l'année précédente) et que ces dépenses représentent 3% du chiffre d'affaires; ou avoir connu un événement exceptionnel justifiant un écart important dans vos dépenses énergiques par rapport à l'année précédente.
Vous devez remplir un dossier simplifié et fournir plusieurs documents afin de demander l'aide. Votre dossier doit être déposé avant certaines dates butoirs.
Période éligible | Dépôt du dossier |
Janvier et/ou février 2023 | 20 mars au 30 juin 2023 |
Mars et/ou avril 2023 | 17 mai au 31 août 2023 |
Mai et/ou juin 2023 | 17 juillet au 31 octobre 2023 |
Juillet et/ou août 2023 | 18 septembre au 31 décembre 2023 |
Septembre et/ou octobre 2023 | 20 novembre 2023 au 29 février 2024 |
Novembre et/ou décembre 2023 | 17 janvier au 30 avril 2024 |
