Les obligations d'affichage en entreprise

Dans toute entreprise, l'employeur est tenu de mettre à disposition de ses salariés un certain nombre d'informations. Ces dernières doivent être affichées et/ou consultables dans un lieu dédié et facilement accessibles par tous (par exemple une salle de pause). Voici un tour d'horizon des principales informations que vous devez porter à la connaissance de vos salariés.

Affichages et diffusions obligatoires

Ces informations doivent obligatoirement être diffusées et affichées au sein de votre entreprise :

• Coordonnées de la médecine du travail

• Coordonnées de l'inspection du travail

• Les numéros des services d'urgence

• Consignes de sécurité en cas d'incendie selon la norme NF EN ISO 7010

• Lutte contre les discriminations (texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal) ainsi que les conditions de saisine et numéro du Défenseur des droits : 09.69.39.00.00

• Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise et interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif

• Les horaires collectifs de travail ainsi que les informations concernant le repos hebdomadaire

• Les prises de congés et l'ordre de départ en congés

• Les informations relatives au harcèlement moral (texte de l'article 222-33-2 du code pénal) et harcèlement sexuel (texte de l'article 222-33 du code pénal)

• Les textes relatifs à l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes (articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail)

• Le document unique d'évaluation des risques professionnels

• Panneaux syndicaux selon les conditions fixées avec l'employeur

• Membres du CSE dès que l'entreprise a plus de 11 salariés

• Règlement intérieur dès que l'entreprise a plus de 50 salariés

• La convention ou l'accord collectif de travail

• Accord de participation dès que l'entreprise a plus de 50 salariés

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